Conditions Générales de vente

Les termes suivants comprenant une majuscule ont, au singulier comme au pluriel, la définition qui leur est donnée ci-après :

2.1 Contenu

La Prestation comprend des cours particuliers à la carte répartis en trois catégories : Mémorisation du Coran, Révision du Coran et Alphabétisation arabe, dispensées en ligne durant des séances de trente (30) minutes par des professeurs compétents sélectionnés par iCoran.

2.2 Spécificités propres à chaque catégorie

Mémorisation du Coran
Programme libre élaboré par le Parent qui choisit la partie du Coran à mémoriser pour son Enfant. Cette sélection s’effectue par sourate, par une suite de versets précis ou par page.
Révision du Coran
Programme libre élaboré par le Parent qui choisit la partie du Coran à réviser pour son Enfant. Cette sélection s’effectue par sourate, par une suite de versets précis ou par page.
Alphabétisation arabe
Cours d’alphabétisation arabe selon une méthode utilisant les mots et la graphie spécifique du Coran afin que l’Enfant puisse lire le Coran. Programme libre élaboré par le Parent qui choisit la lettre de l’alphabet arabe à étudier par son Enfant.

2.3 Modalités d’enseignement en ligne

• iCoran propose des cours particuliers en ligne par visioconférence.
• Le Parent est libre de choisir la catégorie de cours et les parties à traiter.
• Chaque séance durera 30 minutes.
• En fonction du cours choisi, le professeur fera un partage d’écran avec l’Enfant pour afficher la partie du Coran à apprendre ou la lettre à étudier.
• Le Parent recevra un résumé de cours par courrier électronique après la séance.

3.1 Horaires de cours

iCoran propose des cours suivant un planning consultable dans la section « Planning » du site Internet. Ce planning n’affiche que les créneaux de cours disponibles sur 7 jours.

3.2 Réservation de cours

La réservation de cours est limitée à un maximum de trois réservations tous les 7 jours. Le Parent est libre de choisir pour son Enfant les catégories de cours et les professeurs qu’il désire. Pour confirmer la réservation, iCoran envoie sur la boite mail du Parent une notification récapitulant la réservation. Un mail de rappel est également envoyé 1 heure avant le début de la séance.

3.3 Instructions pour suivre une séance

Pour commencer une séance, le Parent doit cliquer sur « Commencer le cours » dans son Tableau de bord en se connectant à son compte iCoran. Ce bouton devient actif une fois que l’heure de la séance est atteinte.

iCoran propose plusieurs packs dont les prix sont mentionnés dans la section « Tarifs » du site Internet et possédant les caractéristiques suivantes :

• Chaque pack propose un nombre de séances déterminées.
• Le tarif est dégressif (sauf le pack libre).
• Un remise de 10% est accordée au Parent inscrivant deux Enfants et plus (sauf le pack libre)

* iCoran se réserve le droit de modifier ses tarifs avec ou sans préavis aux Parents.

Le paiement des packs s’effectue uniquement par carte bancaire.
iCoran utilise Stripe pour les paiements sécurisés.
Notez que iCoran n’est pas responsable si les séances ne sont pas créditées en raison de problèmes liés au paiement tels que :

• Carte bancaire refusée par la banque
• Paiement non reçu suite à des problèmes liés au compte bancaire
• Tout autre problème découlant du paiement via la passerelle tierce Stripe.

iCoran propose une exonération partielle ou totale des frais de cours aux Enfants atteints d’un handicap et aux familles à faible revenu. Ces exonérations sont accordées sur demande et sur présentation de justificatifs envoyés par mail à : icoran@lamaisondessavoirs.com Ces exonérations sont conditionnées à la disponibilité de créneaux, l’assiduité des Enfants et à un travail sérieux. En cas de non-respect de ces conditions, iCoran suspendra le compte Parent sans préavis. * iCoran se réserve le droit de modifier et d’arrêter cette exonération sans préavis aux Parents.

Un Parent peut ajouter autant d’Enfants qu’il le souhaite dans son compte utilisateur. Cet ajout ne concerne que les Enfants dont il est le tuteur légal. Il ne peut en aucun cas ajouter les Enfants d’amis ou autre.

Le Parent est libre d’utiliser les séances achetées dans les différentes catégories de cours proposées par iCoran. Il reste également libre de les répartir entre les différents Enfants inscrits.

Les séances peuvent être utilisées immédiatement après la validation du paiement en ligne. Elles restent utilisables tant que le compte Parent n’est pas resté inactif durant une (1) année à compter du dernier cours réservé. Tout compte Parent resté inactif durant une (1) année à compter du dernier cours réservé perd ses séances sans aucun remboursement possible.

Les paiements effectués par un Parent sont reflétés dans des factures disponibles dans son tableau de bord pour une période de 12 mois.

En cas d’indisponibilité de l’Enfant pour une séance, le Parent doit annuler la réservation affichée dans son tableau de bord au moins une heure avant l’heure de la séance. Toute séance annulée sera recréditée dans le compte Parent :

• si l’annulation a été effectuée par le Parent dans les délais mentionnés ci-dessus
• si l’annulation a été effectuée par iCoran pour une quelconque raison (absence de professeurs, problème technique, etc.)

Les Enfants doivent être présents à la séance à temps ou au moins dans les 20 premières minutes de la séance. Après 20 minutes, l’Enfant non présent dans la salle sera marqué absent et le solde du compte Parent sera diminué d’une séance. iCoran a le droit de désactiver un compte Parent après 8 absences sur une période de 1 mois, sans justification. Si un professeur n’est pas présent à la séance dans les 10 premières minutes, il est considéré comme absent. La séance est annulée et recréditée sur le compte Parent.

iCoran s'engage à répondre à votre demande dans les limites des disponibilités de professeurs et des séances.

C’est au Parent de disposer d'un ordinateur ou de tout autre appareil de communication compatible avec les cours iCoran (Connexion Internet haut débit, un casque ou haut-parleurs et microphone.) Pour une meilleure concentration et un bon déroulement du cours, iCoran recommande au Parent de munir son Enfant d’un casque microphone et d’éviter les microphones et les haut-parleurs des appareils (ordinateur, mobiles, tablettes).

Le Parent dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de son premier accès à son espace utilisateur. Il peut faire valoir ce droit en adressant sa demande par mail à : icoran@lamaisondessavoirs.com.
Si l’Enfant participe à un cours avant la fin de la période de quatorze (14) jours, le remboursement s’effectuera après déduction de chaque séance utilisée. Le prix de la séance appliqué sera celui du pack libre.
Toute demande de remboursement faite conformément aux termes du présent article sera considérée et respectée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du mail de demande.
Passé le délai de quatorze (14) jours, aucun remboursement ne sera accepté. De même aucun remboursement ne sera accordé pour les raisons mentionnés dans l’article 16.

iCoran se réserve le droit de désactiver un compte Parent sans préavis dans les circonstances suivantes :

• En cas de violation grave ou répétée de ses obligations légales ou contractuelles.
• En cas d'utilisation déloyale de la Prestation par le compte Parent.
• Inactivité du compte Parent durant une (1) année à compter du dernier cours réservé.
• Comportement irrespectueux avec un professeur, qu’il soit verbal, écrit ou corporel.
• Demander aux professeurs d’iCoran de prendre des cours en dehors de l’environnement d’iCoran.

iCoran respecte la vie privée du compte Parent. Toutes les informations collectées seront confidentielles et utilisées uniquement à des fins clairement définies. Elles ne sont partagées qu’avec les outils tiers utilisées par iCoran (Stripe, Mailjet, Google meet).
Conformément à la Loi sur la protection des données du 6 janvier 1978 selon le droit européen, le Parent dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant.

iCoran s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à ses services sans pouvoir garantir que le site Internet sera accessible en permanence.
En conséquence, iCoran n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de son accès et se réserve le droit de suspendre l'accès à ses services, temporairement ou définitivement, pour toutes raisons valables, et notamment en cas de maintenance ou en cas d'urgence ou force majeure sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité.

Les termes et conditions, tous les actes et opérations ci-dessus ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément à la législation française et les parties se conformeront à la juridiction de la France. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige, quel que soit le siège ou la résidence du Parent.